- Version
- Télécharger 7
- Taille du fichier 4.29 MB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 4 août 2025
- Dernière mise à jour 4 août 2025
Décret n°76/424 du 16 septembre 1976
Fixant les règle de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et cérémonies protocolaires.
Attached Files
Fichier | Action |
---|---|
PHD42416091976FR_.pdf | Télécharger |